Dossier spécial retraites senioragir

Age légal et conditions de durée

Dans tous les pays, il existe des conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la retraite. Dans certains d’entre eux, cette condition d’âge est assortie d'une condition de durée d'assurance ou de cotisation aux régimes de retraite. Parfois, il n’a pu exister qu’une condition de durée. Tel était le cas en Italie avec les «pensions d’ancienneté» ouvertes sans condition d’âge dès lors que l’assuré avait cotisé pendant 35 années. Il en va de même en France pour les fonctionnaires parents de 3 enfants ayant 15 années de service, possibilité qui devrait disparaître au 1^er janvier 2012.

Mais en général, et même sous condition de durée d’assurance, il existe un âge « plancher » : ainsi en Roumanie il est possible de prendre sa retraite dès 58 ans en justifiant de 40 ans d’assurance (38 ans pour les femmes). En revanche, pour celles et ceux qui n’auront été assurés que durant quinze années, il leur faudra attendre d’avoir atteint l’âge de 63 ans (pour les femmes) ou de 65 ans (pour les hommes).

L’âge de la retraite peut également dépendre du nombre d’enfants élevés comme en République tchèque où toute femme en ayant élevé au moins cinq pourra faire valoir ses droits à retraite à 56 ans et huit mois contre 60 ans et huit mois pour celles n’en ayant élevé aucun et 62 ans pour tous les hommes. L’âge de la retraite peut enfin varier selon les catégories professionnelles : à Chypre, les mineurs peuvent ainsi partir à 63 ans contre 65 ans pour les autres catégories.

Certains régimes de retraite prévoient un âge limite à partir duquel les droits à pension sont automatiquement acquis, et ce, quelle que soit la durée d'assurance (notion de « taux plein » ou « pension complète »). A l'inverse, il existe également des possibilités de retraites anticipées (c'est-à-dire avant l'âge légal) soumises à des conditions de durée d'assurance spécifiques (comme en Allemagne par exemple).

De son côté, la Suède a adopté un âge de la retraite « flexible » (entre 61 et 67 ans). Le montant de la retraite dépend à la fois des cotisations versées et de la durée de vie prévisible à la retraite pour l’assuré compte tenu de son âge de départ à la retraite et de la table de mortalité de sa génération.

Age légal du départ à la retraite et conditions pour une pension à taux plein ou une pension "complète" (réglementation en vigueur au 1^er juillet 2009)
PAYS ( UE 27 )	Age légal	Conditions
Allemagne	65 ans, porté progressivement à 67 ans (de la génération 1947 à la génération 1964)	Aucune Possibilité de partir à 65 ans avec une durée d’assurance d’au moins 45 ans
Autriche	65 pour les hommes et 60 ans pour les femmes avec un alignement progressif entre 2024 et 2033	45 ans d'assurance
Belgique	65 ans	45 ans de carrière
Bulgarie	63 ans et 100 points pour les hommes et 60 ans et 94 points pour les femmes	Combinaison entre âge minimal / années d'assurance appelées "nombre de points"
Chypre	65 ans (63 ans pour les travailleurs des mines)	Base: moyenne des revenus assurables payés ou crédités, du 5 octobre 1964 (ou 7 janvier 1957) à l’âge de la retraite, égale à 52 fois les revenus de base assurables (soit 154,07 €/semaine) pour chaque année Complémentaire: aucune
Danemark	Base: 65 ans Complémentaire: 67 ans	Base: 40 ans de résidence entre 15 et 65 ans
Espagne	65 ans	35 ans de cotisations
Estonie	63 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes avec un alignement progressif pour atteindre 63 ans en 2016	Aucune
Finlande	Pension nationale : 65 ans Pension liée aux revenus: au choix, entre 63 et 68 ans	Pension nationale : avoir résidé 40 ans dans le pays entre l’âge de 16 et de 65 ans Pension liée aux revenus: aucune
France	Base: entre 60 et 65 ans Complémentaire: entre 55 (sous certaines conditions) et 65 ans (entre 60 et 65 ans, possibilité d’une pension complète si pension de base complète)	Base : 163 trimestres d’assurance pour obtenir une pension complète (ou 65 ans) Complémentaire: pas de condition
Grèce	65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes avec un alignement à 65 ans pour les assurées nées après 1992	35 ans d'assurance ou 10500 jours de travail pour obtenir une pension correspondant à 80% des revenus ouvrant droit à pension (taux ramené à 70% pour les assurés nés après 1992)
Hongrie	62 ans	Aucune
Irlande	66 ans	Moyenne annuelle de 48 semaines cotisées ou créditées
Italie	65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes	30 ans d'assurance
Lettonie	62 ans	Aucune
Lituanie	62,5 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes	30 ans d'assurance
Luxembourg	65 ans	40 ans de carrière
Malte	Nés avant 52: 61 ans pour les hommes, 60 ans pour les femmes Nés entre 52 et 55: 62 ans Nés entre 56 et 58: 63 ans Nés entre 59 et 61: 64 ans Nés à partir de 62: 65 ans	Au moins 50 semaines cotisées ou créditées par an à partir de 1956, 1965 ou de l'âge de 19 ans
Pays-Bas	65 ans	Avoir été assuré en continu entre l'âge de 15 ans et l'âge de 65 ans
Pologne	65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes	Aucune
Portugal	65 ans	40 ans de cotisation
République tchèque	62 ans pour les hommes et de 56 ans et 8 mois pour les femmes de 5 enfants et plus à 60 ans et 8 mois pour celles sans enfant Progressivement : 63 ans pour les hommes et femmes sans enfant et de 59 ans à 62 ans pour celles avec enfant(s)	Aucune
Roumanie	63 ans et 4 mois pour les hommes et 58 ans et 4 mois pour les femmes Progressivement porté à 65 ans d'ici 2014 pour les hommes et à 60 ans pour les femmes	31 ans et 8 mois de cotisation au 1er juillet 2008 pour les hommes et 26 ans et 8 mois pour les femmes progressivement 35 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes d'ici 2014
Royaume-Uni	65 ans pour les hommes et 60 pour les femmes avec un alignement progressif sur 65 ans d'ici 2020 (passage prévu à 68 ans en 2046)	44 ans de cotisation pour les hommes et 39 ans pour les femmes
Slovaquie	62 ans Peut différer selon les catégories mais deviendra le même pour toute la population d’ici 2014	Aucune
Slovénie	Après 15 ans d’assurance: 65 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes Après 20 ans d’assurance: 63 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes Après 40 ans d’assurance pour les hommes et 38 pour les femmes: 58 ans
Suède	Entre 61 et 67 ans	Aucune

Source : http://ec.europa.eu/employment_social/missoc/

Reculer l'âge effectif de départ en retraite

Dans un contexte de vieillissement démographique, la plupart des pays ont choisi de privilégier l’âge effectif de départ en retraite comme levier d’action afin d'assurer l'équilibre financier des régimes de retraite à long terme. Trois solutions sont ainsi envisageables pour parvenir à augmenter l’âge moyen constaté au départ à la retraite.

Première solution : reculer l’âge légal d’ouverture des droits
Huit pays sont ainsi engagés dans un tel processus. Parmi eux, cinq visent à aligner l’âge de départ des femmes sur celui des hommes : Autriche (65 ans), l’Estonie (63 ans), la Grèce (65 ans) et le Royaume-Uni (65 ans). La République Tchèque prévoit un alignement partiel des hommes et des femmes selon le nombre d’enfants. L’âge légal peut être repoussé en fonction de l’année de naissance : de 62 ans pour une personne née en 1952 à 65 ans pour une personne née en 1962 à Malte et de 65 à 67 ans pour les assurés nés après 1963 en Allemagne.

Deuxième solution : augmenter la durée de cotisation sans reculer l’âge légal
Cette orientation avait jusque-là été privilégiée en France. En 1982, la réforme avait été précédée d’un débat portant sur les conditions d’ouverture du droit à la retraite à taux plein en fonction de l’âge ou de la durée. Le groupe de prospective du Plan présidé par R. Lion avait notamment proposé de remplacer la condition d’âge par une condition de durée d’assurance. Cependant, il aurait fallu retenir une durée très longue (supérieure à 44 ans) pour ne pas mettre en péril l’équilibre financier des régimes. Finalement, le compromis retenu a été celui d’une double condition d’âge (60 ans) et de durée d’assurance (37,5 ans). Ce compromis a été confirmé par les réformes de 1993 en 2003 qui ont augmenté la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein (passage de 37,5 ans à 40 ans puis à 41 ans) sans que l’âge légal de la retraite ait été modifié.

Troisième solution : mettre en place des incitations financières pour inciter les salariés à rester en emploi
Afin d'inciter les assurés à prolonger volontairement leur activité au-delà de la durée ou de l'âge requis, des techniques d'abattements et de majorations ont été mises en place. Aussi appelées décotes et surcotes, elles minorent ou majorent la pension en fonction de la durée cotisée en moins ou en plus par rapport à l'âge légal de la retraite.
Par exemple en France, la décote baisse progressivement depuis la réforme de 2003. D'ici 2013, elle devrait atteindre 1,25% par trimestre manquant (soit 5% par année manquante), tandis qu'une surcote de 1,25% par trimestre travaillé au-delà du taux plein a été instaurée, afin d'encourager les assurés à décaler leur âge de départ à la retraite.

Quel critère privilégier?

Le critère de durée d’assurance est en général jugé plus juste socialement puisqu’il permet de tenir compte des différences d’espérances de vie et de pénibilité du travail ; les salariés qui ont commencé à travailler tôt pouvant continuer à partir plus tôt. En revanche, ce critère pénalise ceux qui ont mené des carrières professionnelles plus courtes et discontinues. En outre, renforcer le rôle de ce critère permettrait d’accentuer la proportionnalité entre la durée cotisée et l’octroi, ainsi que le niveau, de la pension. Ainsi, dans les régimes par points ou par capitalisation, le niveau de pension est lié au montant des cotisations versées et donc à la durée d’assurance, tandis que pour les régimes en annuités, la pension est souvent calculée au prorata d'une durée plafonnée.
Pour autant, toute hausse d’un an de la durée d’assurance n’entraîne pas un report moyen de l’âge du départ à la retraite équivalent ; le décalage est évalué à environ 6 mois. Une part importante des assurés arrivent en effet à l’âge de la retraite en ayant déjà plus de trimestres qu’exigé. Ainsi, en 2007, près de 55 % des assurés ayant liquidé leur pension au régime général avaient plus de 160 trimestres validés (59% des hommes et 50% des femmes).
De plus, l’augmentation de la durée d’assurance et les incitations financières à partir après le taux plein n’ont d’effet que pour les salariés qui sont encore en emploi au moment de leur départ (soit moins de 40% en France actuellement). Les autres (chômeurs, préretraités…) partent à 60 ans s’ils ont le nombre de trimestres requis ou partent juste à l’âge du taux plein. L’impact de l’augmentation de la durée d’assurance est alors réduit. Des phénomènes de contournement existent également : des assurés recherchant à tout prix à faire valider davantage de trimestres (par exemple, pour les travaux saisonniers en début de carrière) ou, plus fréquemment, demandant à partir dès 60 ans en raison de l’inaptitude au travail.

Or, dans tous les pays européens, il y a un décalage croissant entre l’âge de cessation d’activité et l’âge de liquidation de la retraite. La sortie précoce de l’emploi constitue une perte financière, puisqu’elle se traduit soit par des pertes pures de cotisations aux régimes de retraite, soit par des transferts de dépenses sociales (entre assurance chômage et assurance vieillesse par exemple). Maintenir les assurés plus longtemps dans l’emploi constitue donc un enjeu majeur pour les Etats confrontés au problème du financement de leur système de retraite. Lors du sommet européen de Lisbonne en 2000, l'objectif fixé par l'UE était d'atteindre un taux d'emploi des seniors (55-64 ans) d'au moins 50% d'ici 2010. Plusieurs mesures ont ainsi été adoptées (lutte contre le recours abusif aux préretraites, mesures en faveur du droit à la formation à tout âge, campagnes de communication contre les préjugés à l'égard des seniors, réformes de la retraite progressive et du cumul emploi-retraite,…). Mais l’objectif est loin d’être atteint dans beaucoup de pays : la France notamment fait figure de mauvaise élève en la matière, avec un taux d'emploi des seniors plafonnant à un peu moins de 39% en 2007 (contre 44% pour la moyenne de l'UE).

Pour parvenir aux objectifs fixés, certains chercheurs mettent en avant un «effet d’horizon». Seul le recul de l’âge légal de la retraite permettrait d’augmenter simultanément le taux d’emploi des seniors et l’âge moyen de départ en retraite. Les employés seraient ainsi incités à rester plus longtemps en emploi et les employeurs seraient eux incités à les garder plus longtemps. D’autres chercheurs, en revanche, avancent que les cessations précoces d’activité sont le reflet de conditions de travail et d’états de santé dégradés et le résultat d’une moindre sollicitation des salariés âgés de la part des employeurs. Si tel était le cas, le recul de l’âge légal de la retraite aurait certes un impact sur l’équilibre des régimes de retraite, éventuellement limité si plus d’assurés avaient recours aux retraites anticipées, mais les dépenses seraient transférées aux autres régimes sociaux (maladie et chômage). L’impact macroéconomique serait donc nul. En outre, le taux de pauvreté des seniors pourrait augmenter, un certain nombre d’assurés ne pouvant plus avoir recours à un système d’indemnisation. L’impact social serait là important.

Au final, il semble que les effets d’un relèvement de l’âge de la retraite sur l’emploi des seniors et sur les comptes sociaux dans leur ensemble sont ainsi au moins autant liés au fonctionnement du marché du travail et des dispositifs de protection sociale qu’à la mesure adoptée pour les seuls régimes de retraite (âge ou durée).

Age moyen de sortie du marché du travail et taux d'emploi des 55-64 ans

UE à 27	Age de sortie en 2007	Taux d'emploi en 2009
Allemagne	62,7	56,2%
Autriche	60,9	41,1%
Belgique	61,6	35,3%
Bulgarie	64,1*	46,1%
Chypre	63,5	56,0%
Danemark	60,6	57,5%
Espagne	62,1	44,1%
Estonie	62,5	60,4%
Finlande	61,6	55,5%
France	59,4	38,9%
Grèce	61,0	42,2%
Hongrie	59,8**	32,8%
Irlande	64,1	51,0%
Italie	60,4	35,7%
Lettonie	63,3	53,2%
Lituanie	59,9	51,6%
Luxembourg	59,4**	38,2%
Malte	58,5*	28,1%
Pays-Bas	63,9	55,1%
Pologne	59,3	32,3%
Portugal	62,6	49,7%
République tchèque	60,7	46,8%
Roumanie	64,3	42,6%
Royaume-Uni	62,6	57,5%
Slovaquie	58,7	39,5%
Slovénie	59,8*	35,6%
Suède	63,9	70,0%

* 2006 et ** 2005

Source: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/search_database

29 juin 2010"

La CFTC lance son opération de sensibilisation des parlementaires.

La CFTC est déterminée à faire évoluer le projet de loi de réforme des retraites avant la fin de l’été. Elle a donc
choisi d'adresser un courrier accompagné d'une note présentant ses positions, à l'ensemble des parlementaires
ainsi qu'au Gouvernement. Lire le document en PDF

Un simulateur pour calculer l’âge d’ouverture des droits à la retraite

Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges TRON, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, annoncent la mise en place sur le site retraites2010.fr d’un simulateur calculant à titre indicatif l’âge d’ouverture des droits à la retraite dans les régimes de base.

Cette application, très facile d’utilisation, permettra à chacun de connaître l’âge à partir duquel sa pension de vieillesse pourra être liquidée dans le ou les régimes de base dans lesquels il a cotisé. Seul l’âge d’ouverture des droits peut être calculé.

Par ailleurs, les personnes qui ont commencé à travailler tôt ou qui entrent dans le champ du dispositif lié à la pénibilité, pourront connaître l’âge auquel il leur sera possible de bénéficier d’un départ anticipé.

Accéder au simulateur

Le Conseil national du Mouvement démocrate, réuni le 26 juin, a arrêté la position Mouvement sur la réforme des retraites.

Dans une résolution en 9 points, adoptée à l'unanimité, le Mouvement Démocrate a rappelé l'impérieuse nécessite de mener la réforme des retraites pour faire face aux enjeux démographiques et budgétaires auxquels la France est confrontée.

Cependant cette réforme ne saurait être menée sans justice sans responsabilité. et sans reconquête de l'emploi et de la production.

Lire la résolution dans son intégralité. (PDF)

Le 16 juin 2010, Eric Woerth présente la réforme des retraites.

Lire le discours intégral en PDF

Concrètement, les tableaux explicatifs en PDF

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Mercredi des retraites sur "Les retraites en Europe"

Le 9 juin, la sixième rencontre "Mercredi des Retraites" sera l’occasion d’évoquer les réformes des retraites à l’étranger et de s’intéresser au regard que portent nos voisins sur le débat actuel en France.

Elle réunira trois intervenants :

Monika Queisser, chef de la division des politiques sociales à l’OCDE,
Ole Settergren, directeur des études, de la recherche et de la prospective à l’Agence nationale suédoise pour les retraites,
Burkhard Birke, journaliste, correspondant en France de DeutschlandRadio

Les seniors coûtent «trop cher» selon Laurent Wauquiez

C’est l’un des points clés de la réforme des retraites proposée par le gouvernement: relever le taux d’emploi des seniors, l’un des plus bas d’Europe. Pour cela, Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’Emploi, a présenté des pistes: exonérer de charges les entreprises qui les embauchent et développer le tutorat. «Il faut arrêter de se voiler la face, les entreprises n'embauchent pas des seniors parce qu'ils coûtent trop cher», explique-t-il dans une interview au Parisien daté de ce mardi. «Nous réfléchissons à un mécanisme permettant d'utiliser plus largement l'argent de la formation professionnelle afin de compléter le salaire du senior chargé de former les jeunes», a-t-il ajouté.

Pour inciter les entreprises à conserver les seniors, le jeune secrétaire d’Etat pense également au tutorat, qui permettrait de «créer du lien entre les générations: un senior forme un jeune et l’on créé ainsi de l’emploi pour les deux». Et de citer le cas de Bouygues chez qui, selon lui, ce système a «permis de diviser par deux le taux d'échec d'insertion des jeunes», a expliqué le secrétaire d'Etat. Laurent Wauquiez avait déjà annoncé en juillet 2009 un amendement à la réforme de la formation professionnelle prévoyant d'autoriser les entreprises, jusqu'au 31 décembre 2011, à imputer une part de la rémunération de leurs salariés tuteurs sur leur obligation légale de financement de la formation professionnelle.«Dans les plans d'actions des seniors plus de 80% des entreprises se sont engagés à développer le tutorat. C'est un des principaux leviers pour relever le taux des seniors», a-t-il ajouté.

Actuellement, le taux d’emploi des 60-64 ans est de 17% et celui des 55-59 est de 58,5%, selon les chiffres apportés par le secrétaire d’Etat. Retraites: journée de mobilisation le 24 juin à l'appel de l'intersyndicale

Source : Le Parisien (1er juin 2010)

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Alors qu'un nouveau sondage souligne qu'une majorité de Français considèrent que le projet socialiste pour les retraites est meilleur que celui du gouvernement, la première secrétaire du PS, Martine Aubry, a de nouveau plaidé mercredi matin contre le recul de l'âge légal de la retraite. "C'est une mesure totalement injuste et totalement inefficace", a-t-elle jugé sur RTL. Pour exemple, "si aujourd'hui, on repousse l'âge légal de 60 à 62 ans, c'est trois millions de salariés qui ont commencé à travailler avant 19 ans qui vont être pénalisés alors que voilà 43 ans qu'ils cotisent (...) 700.000 ont même commencé avant 17 ans". Et, "la moiité d'entre eux sont au chômage", a ajouté Martine Aubry en dénonçant aussi "le problème du travail des seniors". "Regardez l'état de santé de ces personnes ; faire de la politique c'est prendre en compte la réalité sociale".

Interrogée sur les propos de Dominique Strauss-Kahn qui avait affirmé la semaine dernière sur France 2 qu'il ne fallait pas faire de la retraite à 60 ans un dogme, Martine Aubry a estimé que c'est "une chose de bon sens" mais qu'il s'agit "d'un problème de justice sociale de ne pas continuer à faire travailler des gens épuisés qui n'ont plus leur place sur le marché du travail". "C'est une question de justice et de réalité sociale", a-t-elle martelé.

"Nous allons faire un tour de France pour montrer qu'il y a un autre modèle possible", a-t-elle indiqué. "Oui nous sommes devant un problème de financement des retraites, il ne faut ni le dramatiser ni le sous-estimer. Il faut faire appel à d'autres ressources [...] même Berlusconi va le faire !" Et, "si la gauche remporte l'élection présidentielle en 2012, on reviendra à la retraite à 60 ans", a-t-elle une nouvelle fois promis. Un acquis auquel les Français demeurent, selon un dernier sondage , encore très attachés.

1 - LES 14 ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique vient de remettre le 16 mai 2010 aux partis politiques, partenaires sociaux et organisations syndicales, le document d’orientation sur la réforme des retraites : 14 engagements sont proposés.

Une première série d’engagements vise à restaurer la confiance dans le systèmefrançais de retraite, confiance qui est mise à mal par la dégradation de sa situation financière et le sentiment de complexité des règles. Plus précisément :

- la répartition restera le fondement de notre système de retraite. Si le développement de l’épargne-retraite doit être encouragé, le basculement dans la capitalisation n’apporterait pas de solution aux déséquilibres financiers du système actuel ;

- le Gouvernement s’engage à faire revenir les régimes à l’équilibre à moyen terme, et non pas simplement à réduire leur déficit. Seul le retour à l’équilibre est en effet à même de rétablir la confiance dans l’avenir du système. Dans ce but,
le Gouvernement fixera des règles pour l’horizon 2020 ou 2030 et il n’écarte pas une réforme systémique qui pourrait permettre, dans le cadre de la répartition,

d’apporter plus de transparence et de lisibilité au système de retraite. Toutefois, s’il n’était pas couplé à un allongement de la durée d’activité, ce changement systémique (comptes notionnels, régime par points) n’apporterait à lui seul aucunesolution aux déficits des régimes de retraite, sauf à accepter une baisse des pensions, ce que le Gouvernement rejette ;

- le Gouvernement refuse de réduire le niveau de vie des retraités d’aujourd’hui

ou de demain pour résoudre les difficultés des régimes de retraite. Il n’entend donc ni baisser les pensions des retraités, ni remettre en cause le maintien de leur pouvoir d’achat, ni remettre en cause l’augmentation future des retraites sous l’effet de l’amélioration des carrières ;

- le Gouvernement s’engage à améliorer encore la transparence du système, notamment par la mise en place d’un « point d’étape retraite » à 45 ans et par des mesures de simplification de la situation des « poly-pensionnés », c’est-à-dire des retraités qui relèvent de plusieurs régimes de retraite.

La seconde série d’engagements vise à répondre à la véritable cause du déséquilibre de nos régimes de retraite, la démographie :

- le Gouvernement écarte tout d’abord toute solution qui pénaliserait le niveau de vie des Français ou augmenterait le chômage. C’est pour cette raison, qu’il refuse une hausse générale des impôts ou des cotisations sociales. A titre d’exemple, l’augmentation des cotisations nécessaires pour régler le problème du déficit de la seule année 2010 représenterait, pour un salarié rémunéré au salaire moyen, un supplément de cotisation de 1 270 euros. La mise en place d’une cotisation sur la valeur ajoutée, proposée par certains partis politiques, aurait par ailleurs des conséquences négatives pour l’industrie française ;

- seule l’augmentation progressive de la durée d’activité est de nature à répondre au choc démographique auquel sont confrontés nos régimes, sans pénaliser le niveau de vie des Français, la croissance et l’emploi. Plusieurs leviers peuvent être mobilisés pour atteindre cet objectif, notamment l’augmentation de la durée de cotisation ou le recul de l’âge légal de départ à la retraite. Le Gouvernement précisera la solution retenue au mois de juin, mais indique d’ores et déjà qu’il écarte l’idée, avancée par certains partis politiques, d’introduire une « superdécote » liée à l’âge. Cette mesure serait injuste car elle aboutirait à une baisse des pensions ;

- le Gouvernement s’engage aussi à ce que l’augmentation de la durée d’activité se fasse de manière progressive, ce qui sera une protection essentielle pour les Français. Rien ne se fera brutalement, aucune règle ne changera du jour au

lendemain et les règles ne changeront pas pour les Français qui ont 60 ans et plus,

- l’augmentation de la durée d’activité sera par ailleurs appliquée de manière équitable, c’est-à-dire en tenant compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile. La possibilité de partir plus tôt pour ceux qui ont commencé leur activité plus tôt que les autres sera maintenue (dispositif « carrières longues »)

et le Gouvernement tiendra compte de la pénibilité propre à certaines carrières professionnelles. La mobilisation engagée depuis 2007 pour mettre fin à la spécificité française en matière d’emploi des seniors sera poursuivie dans le cadre de la réforme.

La troisième série d’engagements permettra de renforcer l’équité et la solidarité de nos régimes de retraite :

- premièrement, le Gouvernement s’assurera que les mécanismes de solidarité actuels des régimes de retraite permettent de couvrir de manière satisfaisante la réalité des aléas de la vie professionnelle, en particulier pour le chômage non indemnisé ;

- deuxièmement, afin d’assurer une répartition équitable de l’effort et de conforter le financement de ces mécanismes de solidarité par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), le Gouvernement mettra notamment en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital. S’agissant des

particuliers, cette contribution ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal ;

- troisièmement, l’équité de la réforme suppose que l’augmentation de la durée d’activité concerne l’ensemble des Français, du public comme du privé. Les règles spécifiques à la Fonction publique font par ailleurs l’objet d’une concertation spécifique avec les organisations syndicales de la Fonction publique. En ce qui

concerne les régimes spéciaux, ces évolutions s’appliqueront dans le respect du calendrier de mise en oeuvre de la réforme de 2007 ;

- quatrième série d’engagements, le Gouvernement prendra les mesures permettant d’assurer le succès de la réforme dans la durée. A ce titre, la réforme comprendra la tenue, dans les années qui viennent, de rencontres périodiques avec les partenaires sociaux pour s’assurer du respect de certains objectifs essentiels pour la

sauvegarde des régimes de retraite, comme le maintien d’un taux de remplacement satisfaisant, leur situation financière ou encore l’amélioration du taux d’emploi des seniors.

Sur la base de ce document d’orientation, Eric WOERTH entamera à compter du 18 mai une deuxième phase de concertation.

2 - REVUE DE PRESSE

Ce qu’en pensent certains partis politiques :

«le gouvernement n'avance pas» dans le document qu'il a envoyé aux partenaires sociaux. «On a l'impression que le gouvernement veut attendre l'été, pour que les gens n'aient pas le temps de réagir», estime Martine Aubry

L'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, "un acquis social très important", n’est "pas négociable"."Ce n'est pas négociable parce que ce serait le recul d'un acquis social très important"
Ségolène Royal a fait valoir que la proposition du gouvernement de taxer les hauts revenus et les revenus du capital n'était "pour l'instant qu'une annonce" et que "nous (étions) habitués depuis trois ans à avoir beaucoup d'annonces qui ne sont pas suivies d'effet"

Ce qu’en pensent les syndicats :

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO : Niet !

La CFDT a trouvé « normément de flou" dans le document d'orientation sur les retraites du gouvernement "qui acte un certain nombre de problèmes que l'on a soulevés, comme les polypensionnés ou la pénibilité, mais formule très peu de propositions précises »
« Nos messages ont été relativement entendus puisqu'ils sont tous évoqués, mais il n'y a pas de réponse, pas de suite »

Pour Jean-Louis Malys, « ce qui transpire, c'est l'intention d'agir exclusivement sur la question de l'âge, et peut-être encore plus que sur la question de la durée (de cotisations). Or jouer sur l'âge c'est vraiment pour nous la mesure la plus injuste puisque les salariés ayant commencé à travailler relativement jeunes cotiseront plus longtemps et vont porter l'effort »

Eric Aubin, secrétaire confédéral de la CGT : l’emploi pénalisé

« Ce qui est demandé aux salariés, ce sont de nouveaux sacrifices par un report de l'âge de départ à la retraite », a regretté la CGT après avoir reçu du gouvernement, comme les autres syndicats, un document d'orientation sur la réforme des retraites. « Le gouvernement entend répondre par l'activité à un problème démographique en allongeant la durée de cotisation et en reportant l'âge légal de départ en retraite »

DOSSIER SPECIAL RETRAITES

Royaume-Uni: l'âge de la retraite porté à 66 ans dès 2020

Comparatif des retraites avec les pays européens.

Age légal et conditions de durée

Reculer l'âge effectif de départ en retraite

Quel critère privilégier?

La CFTC lance son opération de sensibilisation des parlementaires.

Un simulateur pour calculer l’âge d’ouverture des droits à la retraite

Le Conseil national du Mouvement démocrate, réuni le 26 juin, a arrêté la position Mouvement sur la réforme des retraites.

Le 16 juin 2010, Eric Woerth présente la réforme des retraites.

Mercredi des retraites sur "Les retraites en Europe"

Les seniors coûtent «trop cher» selon Laurent Wauquiez

1 - LES 14 ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

2 - REVUE DE PRESSE

Ce qu’en pensent certains partis politiques :

Ce qu’en pensent les syndicats :

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO : Niet !

Pourquoi relever l’âge de la retraite est une mesure juste

Eric Woerth réagit aux propositions du Parti socialiste sur la réforme des retraites