Le 18 mai, point presse à l’issue d’une table ronde sur le thème de l’emploi des seniors et des bonnes pratiques d’entreprise
Eric Woerth ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique tiendra un point presse le mardi 18 mai 2010 à 11 h 00 à l’issue d’une table ronde sur le thème de l’emploi des seniors et des bonnes pratiques d’entreprise en la matière, à laquelle auront pris part les responsables des ressources humaines de grandes entreprises, notamment Casino, Arcelor-Mittal, Rhodia, GDF-Suez, Areva, PPR, Vinci, Safran, Veolia et La Banque Postale.
Conférence annulée par le Ministère
Vote final pour l’adoption de la loi portant création de l’EIRL
Après l'adoption début avril par le Sénat du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) défendu par Hervé NOVELLI, la commission mixte paritaire a adopté le 12 mai le texte définitif. En choisissant l’EIRL, qui sera opérationnel dès le 1er janvier 2011, l’entrepreneur va procéder à la constitution d’un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale et tout en restant propriétaire de l’ensemble de ses biens. Il protège ainsi ses biens personnels des créanciers professionnels dont la seule garantie est constituée par le patrimoine professionnel.
11 mai 2010
Suites du sommet social
Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l’issue de cette rencontre, les dispositifs d’activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
Lire le dossier (www.gouvernement.fr)
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